La vidéosurveillance des salariés : les conditions à observer

La mise en place de la vidéosurveillance ne se limite pas seulement à filmer des éventuelles actions malintentionnées. Son installation dans un espace de travail est aujourd’hui très appréciée. Concernant la surveillance des salariés, l’installation de ce dispositif doit se conformer à certaines règles.

Établir un intérêt licite de l’installation

Effectivement, installer un dispositif de vidéosurveillance de ses employés requiert le respect de diverses conditions. Tout d’abord, il est à noter que l’objectif d’une installation de vidéosurveillance ne se focalise pas sur l’espionnage de ses salariés.

L’installation de cette dernière doit être basée sur un motif valable. C’est-à-dire, on doit pouvoir justifier l’acte d’un intérêt licite. Par exemple, on opte pour une vidéosurveillance en entreprise afin de déterminer l’identité des agresseurs dans les sociétés à risques, de surveiller les activités des employés, etc.

Garantir la vie privée des salariés

Bien entendu, au sein d’une entreprise, il faut bien installer le système sécuritaire aux emplacements les mieux appropriés. Ceci dit, le fait d’être sous contrôle en permanence et d’une manière générale des salariés doit avoir une limite.

C’est-à-dire que le respect de la vie privée et des libertés individuelles reviennent de droit aux salariés. Ainsi, pour une caissière, le dispositif doit surtout filmer la caisse et les activités assignées à cette dernière, plutôt que de se pencher sur la caissière elle-même.

Règlements sur la conservation d’image

À propos de la durée de conservation des images filmées par les caméras de surveillance, il est à la charge de l’employeur de l’estimer selon les principaux objectifs d’une installation du dispositif. En effet, il est du devoir de ce dernier d’en tenir au courant ses salariés.

Toutefois, ceci peut varier de quelques jours à quelques semaines. Par contre, selon les règles générales, la durée acceptable pour garder une image est limitée pour un mois au maximum. Sur ce, en cas des circonstances exceptionnelles et délicates, il est possible d’entamer des procédures de sanctions si besoin y est.

Sécuriser les images

En dernier lieu, s’agissant des personnes qui peuvent visionner les images, seul l’employeur peut décider qui auront accès à ces dernières. Effectivement, cela peut concerner uniquement l’employeur en question mais aussi diverses personnes auxquelles sont soumises une autorisation.

Néanmoins, le plus important c’est que l’accessibilité aux images est bien sécurisée. Par ailleurs, il est strictement déconseillé de filmer les zones de repos, les locaux des syndicats, les vestiaires et les toilettes des entreprises. Aussi, un emplacement d’un système sécuritaire qui enregistre en permanence les salariés est à éviter.

Aviser les salariés sur l’installation de la vidéosurveillance

Concernant une installation de vidéosurveillance, les membres du comité social et économique (CSE) sont essentiellement à informer. À cet égard, toutes les techniques permettant de surveiller les actions des employés doivent être communiquées impérativement à ces derniers. En effet, seul le CSE peut accorder un avis sur la mise en œuvre du système.

En revanche, il est à savoir que l’avis en question délivré par le CSE ne porte pas atteinte à la réalisation du projet d’installation. En outre, les salariés eux aussi devraient être au courant des décisions de leurs dirigeants. En fait, l’employeur peut leur informer par voie d’affichage ou en communiquant individuellement par mail, courrier, etc.

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