Les démarches administratives à suivre pour mener des travaux de rénovation

Agrandissement de surface habitable, aménagement d’une cave et autres, des travaux de rénovation d’envergure nécessitent une bonne préparation. Notamment avant tous travaux, des démarches administratives importantes à réaliser. Voici donc quelques conseils utiles pour mieux se retrouver dans ces étapes parfois un peu complexes.

L’importance de l’administration

Avant d’entamer des travaux de rénovation, le dépôt d’un permis de construire ou une déclaration de travaux sera peut être exigé. Ces formulaires sont obligatoires dans certains cas. Effectivement, elles permettent à l’administration de s’assurer que le projet à mener est en total respect des règles de l’urbanisme régissant la zone ou la région concernée. Avec l’entreprise Renovapro à Bruxelles, vous avez un partenaire de confiance pour accompagner vos projets.

Ainsi avant de commencer les travaux, il est important de vérifier s’ils ne font pas partie d’un plan local d’urbanisme. Voici pourquoi c’est impératif :

  • Dans une zone urbaine qui dispose d’un PLU, une demande de permis de construire est nécessaire si les travaux concernent une extension ou bien la surélévation du logement au-dessus de 40 m². Pour un agrandissement de plus de 20 à 40 m², un permis de construire est aussi indispensable si le résultat final excède les 150 m². Le recours aux services d’un architecte devient également obligatoire.
  • S’assurer aussi dans un premier temps que le PLU autorise les surélévations si c’est prévu dans les plans. Pour la majorité des cas, une déclaration de travaux auprès de la commune suffira.

Quels sont les projets qui nécessitent une demande de permis ?

Un certificat d’urbanisme est utile pour des travaux. Pourtant, d’autres ne demandent pas ce formulaire. C’est le cas par exemple de la création d’un logement dans une construction existante, une modification du relief du sol, un déboisement ou bien la construction d’un bâtiment neuf.

Par contre, les projets suivants n’ont pas besoin d’une obtention de permis : l’aménagement d’un étang (15 m² maximum), la construction d’une terrasse, l’installation d’un système de panneaux solaires sur le toit avec une superficie de 10 m² tout au plus, l’aménagement d’abri de jardin ou bien pour des animaux.

Afficher les délais et la fin des travaux

Une fois en possession du permis, le maitre d’ouvrage doit l’afficher sur le terrain et le mettre bien en évidence. C’est le signe qu’une autorisation lui a été délivrée pour les travaux qu’il est en train d’entreprendre. Ce permis doit être apparent jusqu’à la fin des travaux. Il est aussi important de communiquer auprès des autorités compétentes la date de début du projet, et cela dans un délai de 8 jours en amont des travaux et par lettre recommandée.

Lorsque l’accord de l’administration est obtenu, un délai de 2 ans avant le début du chantier est imposé. Par la suite au bout de 5 ans, les travaux doivent tous être terminés en intégralité. Mais, il se peut qu’une prolongation d’un an soit accordée, si la demande est déposée dans un maximum de 30 jours avant la fin du délai initial. Sachez aussi que les démarches à suivre varient donc en fonction des autorités compétentes. Le tout est inscrit noir sur blanc dans le code du développement territorial.

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